Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Agent Media Box et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Agent Media Box se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

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Article 1 : Les mentions légales

 

L'édition du site agentmediabox.com et app.agentmediabox.com est assurée par la Société SAS Agent Media Box au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 419 600, dont le siège social est situé au 60 rue François Iᵉʳ 75008 Paris.

Numéro de téléphone +33781200345

Adresse e-mail : hello@agentmediabox.com.

Le Directeur de la publication est : Edward Auden

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77980419600

 

L'hébergeur du site agentmediabox.com et app.agentmediabox.com est la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé au Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany (Registration Court Ansbach, HRB 6089, VAT ID No. DE 812871812).

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site agentmediabox.com permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

Édition d'images photographiques et vidéo, retouche de photographie, création de pages vitrine pour la vente de biens immobiliers, création de contenus visuels pour le marketing.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire, son inscription est soumise à approbation d’Agent Media Box. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

Agent Media Box se réserve le droit de suspendre ou fermer un Compte Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment : 

• Violation des droits de tiers 

• Utilisation frauduleuse des services 

• Non-respect des règles d'utilisation 

• Impayés récurrents

 

En cas de manquement, l'Utilisateur sera informé par email et disposera d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations et régulariser sa situation, sauf en cas de manquement particulièrement grave nécessitant une suspension immédiate (fraude avérée, atteinte à la sécurité du système). 

 

En cas de fermeture définitive, l'Utilisateur disposera d'un délai de 30 jours pour exporter ses contenus et données personnelles, sauf impossibilité technique ou obligation légale contraire. 

 

Agent Media Box peut également fermer un compte inactif depuis plus de 24 mois après information préalable de l'Utilisateur.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance n'engage pas la responsabilité de agentmediabox.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

 

Agent Media Box peut utiliser et faire référence à des services fournis par des tiers. Cependant, même si le tiers est référencé par Agent Media Box, nous ne contrôlons pas ces services et ne faisons aucune déclaration concernant ces personnes ou entités. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité, de la fiabilité ou de la disponibilité de ces tiers. Les Sites de tiers liés à notre Site, qui ont tous des pratiques distinctes en matière de confidentialité et de collecte de données, ne sont référencés que pour votre commodité, et vous y accédez donc à vos propres risques.

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ARTICLE 3 : Collecte des données et Cookies

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email hello@agentmediabox.com ;

• par voie postale au 60 rue François Iᵉʳ 75008 Paris ;

 

Les données à caractère personnel ne sont transférées vers des pays hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) que si cela est nécessaire ou légalement autorisé, si vous nous avez donné votre consentement explicite ou dans le cadre du traitement d'une commande.

Si nous faisons appel à des prestataires de services dans un pays tiers, nous les obligeons, par le biais de garanties appropriées (généralement les clauses contractuelles types de l'UE), à respecter le niveau de protection des données applicable dans l'UE. S'il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous basons le transfert de données sur celle-ci. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel de nos clients, prospects, fournisseurs, vendeurs et partenaires à des fins de communication, de planification, d'exécution de la relation contractuelle, de marketing, d'administration et de sécurité. La base juridique du traitement des données fournies est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD et l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Dans le cadre de la relation commerciale, nous traitons les coordonnées, les informations de facturation et les données de paiement, d'autres informations nécessaires dans le cadre d'un projet ou d'une relation contractuelle, ou des informations qui nous sont volontairement communiquées.

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3.1 Newsletter

Agent Media Box peut vous envoyer sa newsletter si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à cette fin. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, via le lien intégré directement dans chaque newsletter. Pour plus d'informations sur le droit de retirer votre consentement, veuillez vous référer à la section « 3 Collecte des données et Cookies ».

Données traitées :

• Données d'identification personnelles : nom.

• Coordonnées : adresse email.

 

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3.2 Commandes et paiement

Sur notre Site, vous avez la possibilité de payer par carte de crédit. Nous ne collectons, ne stockons ni ne transmettons aucune donnée relative à votre compte bancaire. Nous faisons appel au prestataire tiers Stripe pour traiter nos paiements.

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de Stripe.

 

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3.3 Google Analytics

Nous utilisons le service « Google Analytics » sur notre site web afin d'évaluer le comportement des utilisateurs. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres de cookies de notre site.

Les données traitées par Google Analytics comprennent votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, des données de localisation, l'heure de votre visite, des informations sur votre interaction avec le site web et les cookies installés. Si vous êtes connecté à un compte Google, ces données peuvent être liées à un profil d'utilisateur.

Le traitement des données a pour but d'analyser et d'évaluer le comportement des utilisateurs afin d'optimiser le site web et les mesures marketing.

Google Ireland Limited est certifié conforme au EU-US Data Privacy Framework, qui encadre les transferts de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google Analytics, veuillez consulter le site : https://support.google.com/analytics/topic/2919631

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter : https://policies.google.com/technologies/cookies

 

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3.4 Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur son navigateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur.

 

Deux types de cookies sont utilisés sur le site : 

• Cookies essentiels (strictement nécessaires):
  Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Ils permettent notamment :
  - L'authentification et la sécurisation de votre connexion
  - La mémorisation de votre panier - Le fonctionnement technique de la plateforme 

• Cookies non essentiels (nécessitant consentement)
  Ces cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du site. Ils comprennent :
  - Cookies analytiques (Google Analytics)
  - Cookies de marketing (si applicable)
  - Cookies de personnalisation

 

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de cookies accessibles en bas de page. Vous pouvez également désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Attention : la désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site.

 

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez : 

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647 

• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 

• Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Agent Media Box est une marque déposée par Agent Media Box SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, 

toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

 

Agent Media Box accorde à l'Utilisateur, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, une licence non exclusive, gratuite et perpétuelle, dans le monde entier, pour utiliser et modifier le contenu traité par Agent Media Box.

 

Agent Media Box est le propriétaire unique et exclusif, et conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au contenu créé ou à créer, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les algorithmes, les modèles d'intelligence artificielle, les marques commerciales, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, les sons, les vidéos, la musique.

 

Agent Media Box conserve la propriété exclusive de l'ensemble du contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférents créés ou à créer par son Service. À ce titre, Agent Media Box pourra utiliser, reproduire, modifier et distribuer les travaux créés pour l'Utilisateur, y compris les photographies et autres contenus communiqués par l'Utilisateur, à des fins de marketing, de promotion, de portfolio, de communication sur son site internet et ses réseaux sociaux, d'études de cas et de référence, pour une durée de 5 ans renouvelable.

 

Cette utilisation est soumise aux garanties suivantes :

• Anonymisation systématique : adresses précises, données personnelles visibles (visages, plaques d'immatriculation) et métadonnées géographiques seront systématiquement floutées ou supprimées,

• Protection absolue : aucune divulgation des données personnelles de l'Utilisateur, informations commerciales (prix, tarifs, conditions), données confidentielles ou exclusives

• Droit d'opposition : l'Utilisateur peut s'opposer à cette utilisation à tout moment par simple email à hello@agentmediabox.com. Agent Media Box retirera alors les contenus dans un délai de 30 jours maximum.

 

L'Utilisateur accorde également à Agent Media Box, pour la durée du Contrat, une licence non exclusive, libre de redevances, transférable, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour compiler et utiliser le Contenu Utilisateur, strictement dans le but de rechercher, développer, améliorer ou soutenir l'application fournie par Agent Media Box et tous les outils, programmes, algorithmes et critères de référence généralisés, à condition que ces données soient utilisées sous une forme anonyme ou agrégée où aucune de ces informations ne pourrait directement identifier ou ne serait raisonnablement utilisée pour identifier l'Utilisateur ou d'autres sujets de données contenus dans ces données.

 

Agent Media Box respectera toutes les exigences de confidentialité et ne divulguera pas d'informations sensibles sur l'Utilisateur ou ses commandes ni de données exclusives dans le cadre d'activités de marketing et de promotion, sauf si l'Utilisateur donne son autorisation écrite explicite.

 

Agent Media Box peut faire référence au nom de marque, au logo et au travail réalisé pour l'Utilisateur dans le cadre de ses activités de marketing, sauf si l'Utilisateur interdit expressément cette utilisation à l'avance.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site agentmediabox.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site agentmediabox.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Le site agentmediabox.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site agentmediabox.com et app.agentmediabox.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Protection de la vie privée et droits sur les contenus importés et diffusés

 

Le site permet aux Utilisateurs d'héberger, de diffuser et de publier des contenus visuels et informatifs. Notamment les contenus suivants : images, vidéo, documents, plans, et descriptions de biens immobiliers.

 

Dans ses téléchargements et publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Dans ce cadre, l’Utilisateur déclare avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires lui permettant d’héberger les photographies sur le site agentmediabox.com et de les diffuser.

 

Sauf consentement des personnes concernées, l’Utilisateur s’engage à masquer ou rendre floues les parties des images contenant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

En conséquence, Agent Media Box ne peut être tenue responsable du Contenu Publié et/ou Contenu Hébergé ; l’Utilisateur garantit Agent Media Box contre toute action, réclamation, allégation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit, notamment de protection de la vie privée, un droit d’auteur, ou un acte de concurrence déloyale, sur tout ou partie du Contenu Publié et/ou Contenu Hébergé.

 

L’Utilisateur s’engage à prendre en charge l’intégralité des frais de toute nature, y compris honoraires d’avocat, exposés par Agent Media Box ainsi que les éventuelles condamnations et/ou accord transactionnel et dommages-intérêts prononcés contre lui, et à l’indemniser intégralement du préjudice subi. La présente garantie restera en vigueur postérieurement à la cessation du contrat, quelle qu'en soit la cause, et ce pour une durée égale à la durée de protection légale des droits sur les Eléments Garantis.

 

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

 

L'Utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie. Pour permettre le fonctionnement du service, l'Utilisateur accorde à Agent Media Box, pour la durée d'utilisation des services et pendant une période de 12 mois suivant la fin du contrat, une licence non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, traiter et livrer les contenus dans le cadre de l'exécution des prestations commandées.

Pour toute autre utilisation (marketing, portfolio, communication publique), les dispositions de l'article 4 s'appliquent.

 

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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ARTICLE 9 - Litiges

 

Pour toute réclamation relative à l'utilisation du site, merci de contacter le service clientèle à l'adresse : hello@agentmediabox.com ou au 60 rue François Ier 75008 Paris.

 

L'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Pour les litiges relatifs aux transactions commerciales (achat de services), veuillez consulter l'article 11 des Conditions Générales de Vente qui prévoit les modalités de médiation de la consommation.

 

Tous les litiges auxquels l'utilisation du site pourrait donner lieu et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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